Merciz©

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Vous êtes client de la solution Merciz© proposée et opérée par Obiz© SA domiciliée au 41 quai Fulchiron, 69005 LYON. R.C.S Lyon 52922268900034.

En souscrivant à la solution Merciz© vous avez accès automatiquement à 3 offres opérées directement par les équipes Obiz© SA et les équipes Adelya© SAS, filiale à 100% de l’entreprise Obiz© SA.

A ce titre l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut acceptation des CGU & CGV suivantes :

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CGU & CGV Merciz© Adelya© Loyalty Operator​

Préambule

Loyalty Operator est une plateforme de services hébergés (SaaS) dont la vocation est d’offrir aux enseignes, à leurs réseaux et à leurs clients, un ensemble de services en marketing relationnel dans une optique de conquête et de fidélisation, développée par la société Adelya© SAS.
Ces services sont rendus en contrepartie d’un loyer dont les conditions sont définies au niveau de l’Enseigne au sein d’un contrat. Aucune modification des conditions d’usage du service ne peut intervenir de façon particulière pour un point de vente sans que le contrat ne fasse l’objet d’un avenant.
Dans le cadre de l’offre Merciz©, le client souscrit un engagement auprès d’Adelya© et l’ensemble des conditions ci-après s’appliquent.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

OBJET

La Société souscriptrice de l’offre Loyalty Operator est désignée par l’appellation « Enseigne », et chacun des points de vente du réseau France et international par l’appellation « Utilisateur ». Les Clients des utilisateurs sont désignés par l’appellation « Consommateurs ».
Les présentes conditions d’utilisation des services ont pour objet de fixer les obligations respectives d’Adelya© et de l’utilisateur dans l’usage de la plateforme hébergée Loyalty Operator ainsi que la fourniture de tous les services associés.

1 - ouverture du service
Commande et démarrage du service
La prise en compte de l’accès à la plateforme ne sera effective qu’à réception du bon de commande et de l’acceptation en ligne des présentes conditions d’utilisation.
Délai d'ouverture
Adelya© s’engage à procéder à l’attribution des codes d’accès dans un délai maximum de 21 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande et du règlement correspondant à l’initialisation.
Mise en ligne du service
Adelya© communiquera à l’utilisateur par tout moyen et notamment par email un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux services de gestion et d’animation de la plateforme.
Mise à jour des données par l'utilisateur :
L’utilisateur dispose de la faculté de procéder lui-même via internet et au moyen du service à l’animation et à la mise à jour de ses données. A cette fin, Adelya© lui concède pour la durée du présent contrat un droit d’utilisation du service, personnel, incessible et non transférable en contrepartie du respect des obligations financières de l’utilisateur. Toute mise à jour qui serait réalisée par tout autre moyen que l’utilisation de la plateforme ne pourra être prise en compte et de fait les modifications ultérieures du site au moyen du service pourront provoquer la destruction des modifications ainsi réalisées sans que Adelya© ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre
Aide en ligne et support technique

L’interface du service comporte un certain nombre d’explications destinées à faciliter son utilisation. Toutefois, en complément, l’utilisateur pourra se reporter à tous les éléments mis à sa disposition en ligne.

Concernant l’utilisation de la plateforme, les remarques et demandes doivent faire l’objet d’une communication écrite à support@adelya.com. 

Contenu du site

Adelya© ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit concernant le contenu mis en ligne par l’utilisateur, ainsi que l’usage qui peut en être fait au regard du droit national ou international. Si tel devait être le cas, l’utilisateur s’engage à indemniser Adelya© dans les conditions suivantes :
Indemnisation de tous les frais, charges et indemnités et condamnation des dépenses que celle-ci pourrait supporter à ce titre, y compris les honoraires et frais de conseil d’Adelya©. Adelya© reconnaît toutefois en vertu de la législation applicable être pénalement et ou civilement responsable des textes et éléments graphiques qu’elle met à disposition du client pour l’utilisation des services et leur publication.
Adelya© informe l’utilisateur qu’elle ne procède à aucun contrôle ni à aucune modération concernant les contenus et l’usage de son applicatif en ligne.

Obligations légales
L’utilisateur s’engage à veiller à ce que son exploitation de la plateforme ne s’effectue jamais en violation des dispositions légales en vigueur et notamment des lois modifiées du 30 septembre 1986 relatives à la liberté de communication et du 6 janvier 1978 modifiées par la loi du 6 août 2004, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Adelya© s’engage à respecter les données personnelles de l’utilisateur et confirme que les données à caractère personnel, notamment celles concernant les consommateurs sont stockées dans une base de données déclarée à la CNIL. L’utilisateur, ainsi que les consommateurs disposent d’un droit d’accès de modification de rectification et de suppression des données qui les concerne (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004). L’utilisateur reconnaît en outre être avisé de l’implantation d’un cookie dans son ordinateur, destiné à faciliter la navigation en mémorisant certains paramètres. L’utilisateur déclare accepter de recevoir des messages et informations de toute nature de la part de l’Enseigne et/ou d’Adelya© accepte la diffusion de messages promotionnels et / ou publicitaires à destination des consommateurs.

2 - ADRESSE DU SERVICE

La plateforme de service Adelya© est accessible sur internet à partir de l’espace client du site : http://www.adelya.com. Cet accès est conditionné à l’obtention des codes personnels alloués à l’utilisateur.

Adelya© n’effectue pas d’enregistrement de domaines mais propose une option qui permet à tout client de l’offre Adelya© de lier un nom de domaine qu’il possède déjà pour l’usage des consommateurs.

Adelya© se réserve le droit de modifier les url d’accès à sa plateforme et s’engage à communiquer immédiatement la nouvelle adresse à l’utilisateur. Afin de faciliter l’accès des consommateurs à leurs données personnelles, l’Enseigne et/ou l’Utilisateur autorisent Adelya© à mettre en place des moyens rapides d’accès (par exemple, accès à partir d’un portail opérateur de téléphonie mobile).

3 - hébergement

Adelya© fournit un service d’hébergement associé à l’offre caractérisée sur le bon de commande joint au présent contrat. L’hébergement fourni dans le cadre d’une offre comprend un volume de visiteurs/consommateurs définis par le nombre de cartes de fidélité attribuées. Les fonctions accessibles sont celles qui sont activées et disponibles. Adelya© ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité de fonctions délibérément désactivées par l’enseigne ainsi que de toute fonctionnalité prévue mais non encore disponible.

4 - disponibilité des services, maintenance corrective et évolutive

Adelya© s’efforcera d’offrir un accès à la plateforme hébergée 24H/24 tous les jours de l’année. Toutefois, du fait des caractéristiques de l’internet et de l’internet mobile et par suite de la saturation des réseaux ou des réseaux télécoms à certaines périodes, Adelya© ne peut exclure d’éventuels délais ou difficultés d’accès aux services.

Adelya© pourra suspendre ponctuellement l’accès aux services pour procéder à des interventions de maintenance courante ou urgente.
L’utilisateur est informé que les interventions de maintenance du service qui sont fixées au jour des présentes chaque semaine le dimanche soir, de 18 heures au lundi matin 6 heures, sont susceptibles de modification ce dont il sera préalablement informé. L’utilisateur reconnaît que le ou les services utilisés pour l’hébergement et l’animation du site font appel à des programmes informatiques particulièrement complexes. De fait, malgré les efforts déployés par Adelya© l’intégralité des fonctionnalités, combinaisons et interactions possibles entre l’ensemble de ces programmes n’ont pu faire en l’état actuel des connaissances l’objet de tests complets. Pour ces raisons, l’utilisateur pourra exceptionnellement supporter des risques d’imperfection de tout ou partie des services.

Adelya© ne peut garantir être en mesure de remédier immédiatement aux erreurs, défauts ou bogs affectant les programmes informatiques, malgré les efforts qu’elle pourra déployer à cette fin. Elle pourra déterminer le temps nécessaire à la fourniture d’une solution de contournement qu’elle s’efforcera en tout état de cause de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais. Adelya© mettra à disposition de l’utilisateur toute version intermédiaire et toute version nouvelle du service ce que l’utilisateur déclare accepter renonçant ainsi au maintien de la version précédente.

5 - protection des données et équipement de l'utilisateur

Les données enregistrées au moyen du service et publiées sur le serveur d’hébergement font l’objet d’une sauvegarde journalière ainsi que d’un enregistrement simultané en temps réel sur un serveur de sécurité. Par ailleurs, Adelya© s’est efforcée de prendre toutes les précautions conformes à l’état de l’art du moment pour assurer leur protection matérielle. Compte tenu des conditions de sécurité aléatoires découlant des caractéristiques de l’Internet, Adelya© ne peut exclure :

– La contamination par virus des données et/ou logiciels de l’utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier.

– Les intrusions malveillantes de tiers sur les serveurs hébergeant le Service ou le site de l’utilisateur.

– Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au service, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

– Les détournements éventuels des Identifiants et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’utilisateur.

6 - responsabilité d'Adelya©

La responsabilité d’Adelya© ne saurait être engagée pour des préjudices indirects, c’est-à-dire pour les préjudices qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale d’Adelya©, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. Toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Les réparations dues par Adelya© qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse des dommages indirects. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge d’Adelya©, si sa responsabilité est engagée, sera limité au montant des sommes qui lui auront été versées par l’utilisateur dans le cadre de l’abonnement annuel en cours.

7 - PRIX ET FACTURATION

Les prix et conditions de souscription des services sont fixés entre l’utilisateur et Adelya©. Les conditions financières mentionnées dans le bon de commande destiné à l’utilisateur sont celles du contrat suscité à la date de la signature du bon de commande. Les prix s’entendent hors taxes et en euros.

Le contrat signé avec l’Enseigne précise les conditions d’acquisition des consommables physiques et numériques utilisés par le système de Adelya© ainsi que les abonnements par consommateur fixant le prix initial, le renouvellement et la périodicité ainsi que les autres conditions particulières.

Lors de la mise en ligne et en service de l’offre demandée, Adelya© adressera la facture correspondante à l’utilisateur directement. Le règlement est dû à l’ouverture du site et du service. Les factures afférentes aux services et options sont payables à réception. Une fois le service ouvert, la consommation des services et les achats de fournitures associés à l’usage de la plateforme Loyalty Operator, feront l’objet d’une facturation mensuelle établie par voie électronique. Chaque facture sera payable à réception par les modalités de paiement définies commercialement.

8 - INTÉRÊT MORATOIRE ET CLAUSE PENALE

Tout défaut de paiement à l’échéance, entraînera de plein droit l’application d’un intérêt moratoire au taux mensuel d’une fois et demi le taux d’intérêt légal. En outre, l’utilisateur sera redevable d’une pénalité de retard fixée à 5% des sommes dues et impayées à leur échéance.

9 - SUSPENSION ET RÉACTIVATION DES SERVICES

En cas d’inexécution par l’utilisateur de tout ou partie de ses obligations telles que fixées par le présent contrat, et sans préjudice de stipulations des articles 9, 12 et 15, Adelya© se réserve la faculté, de suspendre tout ou partie des services fournis au client. Une telle suspension pourra intervenir huit (8) jours après la date d’expédition d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse. La réactivation des services suspendus s’effectuera dans un délai maximum de 24 heures à compter de la parfaite exécution par l’utilisateur de la ou des obligations ayant motivé la mise en demeure.

De convention expresse, l’utilisateur autorise Adelya©, sans mise en demeure ou avis préalable, à suspendre son service en ligne afin d’en rendre impossible sa consultation par les tiers, dans les hypothèses suivantes :

– Si Adelya© venait à constater que la plateforme contient notamment des données manifestement illégales, illicites, immorales ou contraires aux bonnes moeurs, ou plus particulièrement qu’elle contient : tout propos incitant à la haine raciale, agressifs, injurieux, diffamatoires, toutes incitations à la prostitution et à la pornographie, démarches commerciales ou faisant la publicité de telle ou telle marque, atteintes à la vie privée d’autrui, publications de propos diffamants concernant une personne physique ou une personne morale, incitations à la consommation de substances illicites, ou violations du code de la propriété intellectuelle et la publication d’images, vidéos, musiques ou de textes non-libres de droit.
– Si Adelya© venait à constater un usage frauduleux de sa plateforme

– Si Adelya© venait à être sommée par une décision de justice, même provisoire, de faire en sorte que tout ou partie du service ne soit plus accessible.

10 - DURÉE

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature. La durée d’utilisation est illimitée et n’est conditionnée qu’à l’existence du service et à l’acquittement des loyers correspondants à l’usage fait par l’utilisateur. L’utilisateur peut dénoncer le contrat quand il le souhaite par lettre recommandée envoyée un mois avant la date d’arrêt d’usage souhaitée et ce, sans qu’aucune justification ne soit exigible de la part d’Adelya©. A ce moment, tous les services associés y compris ceux destinés aux consommateurs abonnés par l’utilisateur seront interrompus. Aucune rétrocession de loyers liée à des paiements terme à échoir ne sera exigible par l’utilisateur. Toute prestation demandée à Adelya© au moment de l’arrêt du service fera l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique à la prestation demandée. Adelya© ne peut suspendre son service à un utilisateur que lorsque celui-ci le consent, lorsqu’il manque à ses obligations ou dans un cas de force majeure.

11 - RESILIATION

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.

12 - MODIFICATION

Adelya© se réserve la faculté de modifier ses services et leur prix à tout moment sous réserve de l’accord de l’Enseigne et de la signature d’un avenant au contrat. Ces modifications et leurs modalités d’application prendront effet à la date fixée avec l’Enseigne. Il appartient à l’Enseigne de communiquer les nouvelles conditions d’usage à tous les utilisateurs de son réseau.

13 - EXÉCUTION DU CONTRAT

Le fait pour Adelya© de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation des services, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

14 - FORCE MAJEURE

Adelya© et l’utilisateur ne seront pas tenus pour responsables de la non exécution ou des retards dans l’exécution de leurs obligations respectives par suite d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions d’Utilisation pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

15 - NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat venaient à être tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat conserveraient toute leur force et leur portée.

16 - CESSION DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être transféré par Adelya© à toute société qui deviendrait cessionnaire des droits de propriété sur le service et/ou serait en charge de son exploitation. Dans l’hypothèse où une telle cession devrait intervenir, Adelya© en informerait l’utilisateur par tout moyen et notamment par courrier électronique. L’utilisateur pourra céder ce contrat à toute entité s’acquittant des obligations des présentes à partir du moment où l’Enseigne lui en donnera la possibilité tel que le prévoit le contrat. Les conditions de transmission du contrat effectué dans la continuité des présentes conditions d’usage et ne nécessitant pas de prestations particulières de la part d’Adelya© ne donneront lieu à aucun coût supplémentaire pour le cédant et le cessionnaire.

17 - LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de la Cour d’appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

CGU Merciz© Pros

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés par Obiz©. Ces offres de services sont gérées par la société Obiz© SA domiciliée au 41 quai Fulchiron, 69005 LYON. R.C.S Lyon 52922268900034.

Objet

Obiz© à travers sa solution Merciz© et le club avantages Merciz© Pros permet au chef d’entreprise client Merciz© de soutenir son pouvoir d’achat et de baisser ses coûts de structure. Les bénéficiaires retrouvent dans l’espace dédié Merciz© Pros une sélection d’offres réservée aux professionnels pour exercer leur activité et améliorer leurs conditions de travail.

Bénéficiaires et accès aux offres

Les offres d’Obiz© sont exclusivement réservées aux clients Merciz©, appelés ici, BÉNÉFICIAIRES du présent club Merciz© Prosgéré par Obiz©.
Les BENEFICIAIRES sont des personnes physiques représentant l’entreprise cliente Merciz© (chef d’entreprise, responsable des achats ou toute personne de l’entreprise dûment habilitée par le représentant légal du client). Obiz© n’engage pas sa responsabilité concernant l’utilisation de sa plateforme.

Le groupe Obiz© est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au contenu de ses programmes de fidélité. Toute représentation ou reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite. De même, le groupe Obiz© est titulaire exclusif des droits portant sur les logos, marques et autres signes distinctifs respectifs figurant sur ses clubs avantages. Toute utilisation d’un site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quels qu’en soient les supports et les procédés utilisés.

L’accès au club avantages Merciz© Pros est strictement réservé aux BÉNÉFICIAIRES identifiés comme tels au moment de leur appel ou de leur connexion sur le site internet. Le BÉNÉFICIAIRE s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un BÉNÉFICIAIRE est effectuée pour son usage professionnel ou pour l’usage professionnel du représentant de l’entreprise pour laquelle la commande doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le BÉNÉFICIAIRE se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au BÉNÉFICIAIRE). Obiz© se réserve le droit de ne pas servir les commandes passées par un BÉNÉFICIAIRE ayant contrevenu aux présentes dispositions ainsi que dans les cas suivants : insultes des téléconseillers, demandes injustifiées de remboursement, réexpéditions répétées de produits ou billets.

Indépendance du groupe Obiz© et de ses partenaires

Obiz© et ses partenaires déclarent expressément qu’ils sont et demeureront, pendant toute la durée de leur partenariat, des entités indépendantes. En conséquence, le BÉNÉFICIAIRE ne pourra mettre en cause Obiz© pour un dysfonctionnement lié à l’organisation interne du partenaire. Seule la version en ligne fait foi à une date donnée pour les avantages octroyés. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Obiz© en cas de préjudice causé par le partenaire, ou par toute autre entité intermédiaire, au BÉNÉFICIAIRE. Le partenaire s’engage à relever et garantir la société Obiz© de toute demande éventuellement présentée à son encontre par un BÉNÉFICIAIRE. La société Obiz© ne pourra être tenue pour responsable de tout changement, modification, suppression d’une offre partenaire si celui-ci n’a pas informé Obiz© préalablement à toute commande ou réservation d’un BÉNÉFICIAIRE.

Assurances

En cas de dommage ou de casse du fait du BÉNÉFICIAIRE chez un partenaire d’Obiz©, c’est la responsabilité individuelle de l’auteur des faits qui s’engage. Les partenaires, en tant que professionnels sont tenus contractuellement d’avoir une couverture garantissant leur responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant directement ou indirectement du présent contrat et couvrant tous les risques encourus par les BÉNÉFICIAIRES du club avantages.

Avantage tarifaire offert

Au cas où un BÉNÉFICIAIRE aurait pris rendez-vous avec un partenaire avant un changement de tarif, le partenaire est tenu d’exécuter la prestation aux conditions fixées lors de la prise de rendez-vous, s’il n’a pas prévenu préalablement Obiz© de tout changement. Le BÉNÉFICIAIRE qui n’aurait pu profiter d’une offre ne peut engager la responsabilité d’Obiz©, ni celle de la structure qui aurait pu offrir le service au BÉNÉFICIAIRE ni celle de son partenaire dans les cas suivants :
non présentation d’un justificatif Obiz© valide chez un partenaire le demandant,
présentation d’un justificatif dans un établissement ne travaillant qu’avec des réservations ou achats en ligne, indisponibilité du service du fait d’un bloqueur de cookies, présentation dans un établissement non partenaire, défaut de communication interne au sein du personnel d’accueil de l’établissement, refus de la prestation, ou d’envoi de la commande suite à la présentation d’un justificatif Obiz© arrivé à date de fin de validité.

Conditions particulières

BONS D’ACHAT, (E)-CARTES CADEAUX ET CHÈQUES-CADEAUX : sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Obiz© ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque BÉNÉFICIAIRE de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat, (e)-cartes cadeaux ou chèques-cadeaux sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont listées dans les documents commerciaux du partenaire et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande. En passant commande, le BÉNÉFICIAIRE reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. Obiz© ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation par le BÉNÉFICIAIRE. Le BÉNÉFICIAIRE sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons d’achats, (e)-cartes cadeaux ou chèques-cadeaux commandés. Obiz© se réserve le droit de limiter la vente du nombre de produits par BÉNÉFICIAIRE. L’attention des BÉNÉFICIAIRES est attirée sur le fait que certains produits sont porteurs d’une date de validité.

Communication

En adhérant au Club Merciz© Pros, les BENEFICIAIRES acceptent de recevoir les communications relatives à la gestion du club avantages dont la newsletter mensuelle ou bimensuelle d’actualité. Dans les conditions prévues par la CNIL, les BÉNÉFICIAIRES pourront se désabonner. Ils recevront alors uniquement les emails transactionnels.

Dans le cadre de la promotion du club avantages (bons plans flash, jeux concours), Obiz© peut réaliser des newsletters promotionnelles. Le BENEFICIAIRE peut se désabonner à tout moment.

Communication entre les parties

Pour faciliter la communication entre les parties et permettre à Obiz© de mener à bien des actions d’animation, la société met à disposition des BÉNÉFICIAIRES des moyens d’assistance et de remontées de dysfonctionnement. Obiz© s’engage à tenir le BÉNÉFICIAIRE informé des suites données à ses sollicitations.

Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de la gestion du club avantage Merciz© Pros, Obiz© est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel (« les Données ») du BÉNÉFICIAIRE, dans les conditions prévues par la Politique de protection des données. La Politique de protection des données et son contenu font intégralement partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Obiz© assure à ce titre au BÉNÉFICIAIRE une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « la loi Informatique et Libertés ») et du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD »).

Le BÉNÉFICIAIRE est invité à consulter la Politique de protection des données, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement, le BÉNÉFICIAIRE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

Conformément au RGPD, l’utilisateur de la plateforme peut exercer un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant par les moyens suivants :
– Par courrier électronique sur l’adresse électronique: rgpd@obiz.fr
– Par courrier postal à Madame la Déléguée à la Protection des Données, Obiz©, 41 quai Fulchiron, 69005 LYON , France
L’utilisateur est par ailleurs informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique français « Bloctel », sur laquelle il pourra s’inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

L’utilisateur bénéficie également du droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que la société Obiz© a violé ses droits en matière de protection des données personnelles.

Obiz© garantit l’existence de mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Obiz© notifie à l’autorité compétente (en France, la CNIL) et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

Durée

Les présentes conditions prennent effet à compter de l’inscription sur le club avantages géré par Obiz© jusqu’à la résiliation du fait du BÉNÉFICIAIRE, ou d’Obiz© (en fin de validité).

CGU Module d’optimisation des coûts

Les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation) viennent préciser les conditions d’utilisation du module d’optimisation des coûts inclus dans la solution Merciz© ainsi que les points spécifiques relevant de cette fonctionnalité pour les clients Merciz©

1 - Définitions

Client : est considéré comme client, l’entreprise qui a souscrit un abonnement Merciz© auprès de la société Obiz© ou l’une de ses filiales et pour lequel des droits d’usage ont été concédés à son ou ses représentants pour une durée définie.

Partenaire : désigne le fournisseur ou le prestataire avec lequel Obiz© a négocié des conditions spécifiques pour le compte de ses Clients et nécessaire à la réalisation du service d’optimisation.

2 - Préambule

Dans la solution Merciz©, des avantages pros sont accessibles via un programme spécifique et un module d’étude d’optimisation des coûts est proposé aux utilisateurs de la solution. Pour ce faire, le client peut ajouter à sa sollicitation qualifiée des informations professionnelles (factures, devis, contrats…) qui permettent l’exécution de la prestation.

3 - Confidentialité et usage des données professionnelles transmises

En fournissant consciemment des informations professionnelles contractuelles (factures, devis, contrats…) nécessaires à l’étude des coûts supportés par l’entreprise et à leur optimisation, le client autorise explicitement le groupe Obiz© à communiquer ces informations à des partenaires :
  • dans le but de proposer des offres alternatives pour améliorer le rapport qualité / prix du service ou de la prestation
  • de produire des rapports, étude ou autres statistiques économiques non nominatives au soutien de la mission de l’entreprise Obiz©
Le client est seul responsable des données transmises et de leur caractère professionnel et non confidentiel, et en aucun cas il ne saurait se retourner contre Obiz© pour rupture d’une obligation de confidentialité existant préalablement avec son cocontractant ou si un caractère personnel peut être attribué postérieurement à une des données transmises. Obiz© s’engage dans l’exécution du service à apporter une attention particulière à la sécurisation de l’ensemble des données confiées par ses clients et partenaires et respecte en ce sens les bonnes pratiques contraignantes ou incitatives formulées par les différentes administrations françaises.

4 – Contractualisation avec un partenaire Obiz©

En aucun cas, via cette solution, Obiz© ne formule de conseil d’achat. Via ce module d’optimisation des coûts dans la solution Merciz©, Obiz© s’engage à solliciter des fournisseurs alternatifs afin de leur proposer de formuler une offre au client Merciz© sollicitant.

En aucun cas Obiz© ne peut être appelée comme partie au contrat entre le client et le partenaire, et ce même si des relations contractuelles existent entre Obiz© et le partenaire.
Obiz© ne saurait être tenu responsable d’une non-contractualisation ou d’une mauvaise exécution d’un contrat entre un client et un partenaire.

5 – Obligation de moyens

En proposant ce service, Obiz© s’oblige à recueillir les sollicitations de ses clients, les étudier et éventuellement les transmettre à des partenaires pour formuler une réponse au client.
En aucun cas le client ne pourra mettre en cause Obiz© si aucune offre d’optimisation ne peut être proposée quel qu’en soit la cause (absence d’offres mieux disante sur le marché, absence de réponse des partenaires sollicités ou toute autre raison)

CGU Merciz© pour les salariés

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés par Obiz©. Ces offres de services sont gérées par la société Obiz© SA domiciliée au 41 quai Fulchiron, 69005 LYON. R.C.S Lyon 52922268900034.

Objet

Obiz© donne la possibilité aux bénéficiaires du club avantages d’accéder à des offres leur permettant d’augmenter leur pouvoir d’achat au quotidien. Les bénéficiaires retrouvent dans un espace dédié leurs offres dans les domaines du sport, des loisirs, du shopping et du bien-être.

Bénéficiaires et accès aux offres

Les offres d’Obiz© sont exclusivement réservées aux BÉNÉFICIAIRES du présent Programme Avantages Merciz© gérés par Obiz©. Les BÉNÉFICIAIRES mineurs doivent obligatoirement être représentés par leur représentant légal.

Le groupe Obiz© est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au contenu de ses programmes de fidélité. Toute représentation ou reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite. De même, le groupe Obiz© est titulaire exclusif des droits portant sur les logos, marques et autres signes distinctifs respectifs figurant sur ses clubs avantages. Toute utilisation d’un site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quels qu’en soient les supports et les procédés utilisés.

L’accès au club avantages est strictement réservé aux BÉNÉFICIAIRES identifiés comme tels au moment de leur appel ou de leur connexion sur le site internet. Le BÉNÉFICIAIRE s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un BÉNÉFICIAIRE est effectuée pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le BÉNÉFICIAIRE se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au BÉNÉFICIAIRE). Obiz© se réserve le droit de ne pas servir les commandes passées par un BÉNÉFICIAIRE ayant contrevenu aux présentes dispositions ainsi que dans les cas suivants : insultes des téléconseillers, demandes injustifiées de remboursement, réexpéditions répétées de produits ou billets.

Indépendance d’Obiz© et de ses partenaires

Obiz© et ses partenaires déclarent expressément qu’ils sont et demeureront, pendant toute la durée de leur partenariat, des entités indépendantes. En conséquence, le BÉNÉFICIAIRE ne pourra mettre en cause Obiz© pour un dysfonctionnement lié à l’organisation interne du partenaire. Seule la version en ligne fait foi à une date donnée pour les avantages octroyés. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Obiz© en cas de préjudice causé par le partenaire, ou par toute autre entité intermédiaire, au BÉNÉFICIAIRE. Le partenaire s’engage à relever et garantir la société Obiz© de toute demande éventuellement présentée à son encontre par un BÉNÉFICIAIRE. La société Obiz© ne pourra être tenue pour responsable de tout changement, modification, suppression d’une offre partenaire si celui-ci n’a pas informé Obiz© préalablement à toute commande ou réservation d’un BÉNÉFICIAIRE.

Assurances

En cas de dommage ou de casse du fait du BÉNÉFICIAIRE chez un partenaire d’Obiz©, c’est la responsabilité individuelle de l’auteur des faits qui s’engage. Les partenaires, en tant que professionnels sont tenus contractuellement d’avoir une couverture garantissant leur responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant directement ou indirectement du présent contrat et couvrant tous les risques encourus par les BÉNÉFICIAIRES du club avantages.

Avantage tarifaire offert

Au cas où un BÉNÉFICIAIRE aurait pris rendez-vous avec un partenaire avant un changement de tarif, le partenaire est tenu d’exécuter la prestation aux conditions fixées lors de la prise de rendez-vous, s’il n’a pas prévenu préalablement Obiz© de tout changement. Le BÉNÉFICIAIRE qui n’aurait pu profiter d’une offre ne peut engager la responsabilité d’Obiz©, ni celle de la structure qui aurait pu offrir le service au BÉNÉFICIAIRE ni celle de son partenaire dans les cas suivants :
  • non présentation d’un justificatif Obiz© valide chez un partenaire le demandant,
  • présentation d’un justificatif dans un établissement ne travaillant qu’avec des réservations ou achats en ligne, indisponibilité du service du fait d’un bloqueur de cookies, présentation dans un établissement non partenaire, défaut de communication interne au sein du personnel d’accueil de l’établissement, refus de la prestation, ou d’envoi de la commande suite à présentation d’un justificatif Obiz© arrivé à date de fin de validité.

Conditions particulières

BONS D’ACHAT, (E)-CARTES CADEAUX ET CHÈQUES-CADEAUX : sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Obiz© ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque BÉNÉFICIAIRE de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat, (e)-cartes cadeaux ou chèques-cadeaux sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont listées dans les documents commerciaux du partenaire et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande. En passant commande, le BÉNÉFICIAIRE reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. Obiz© ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation par le BÉNÉFICIAIRE. Le BÉNÉFICIAIRE sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons d’achats, (e)-cartes cadeaux ou chèques-cadeaux commandés. Obiz© se réserve le droit de limiter la vente du nombre de produits par BÉNÉFICIAIRE. L’attention des BÉNÉFICIAIRES est attirée sur le fait que certains produits sont porteurs d’une date de validité.

POUR LE CINÉMA : certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Obiz©. Ces informations sont listées dans les documents commerciaux du partenaire et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande. De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d’une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d’échange ou de remboursement. Obiz© en sa qualité de relai d’informations ne saurait être tenu pour responsable des changements de programmation (artistes, dates, heures, lieux…) et de prix décidés par les salles, les producteurs et les distributeurs. Obiz© prévient au plus vite ses BÉNÉFICIAIRES des dérangements annoncés par le partenaire. Afin de réduire le risque de fraude, Obiz© se réserve le droit de limiter la vente du nombre de places de cinéma par BÉNÉFICIAIRE. L’attention des BÉNÉFICIAIRES est attirée sur le fait que certains billets sont porteurs d’une date de validité.

POUR LES PARCS : Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes, horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont listées dans les documents commerciaux du partenaire et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande. L’attention des BÉNÉFICIAIRES est attirée sur le fait que certains billets sont porteurs d’une date de validité.

Qualité de service

Obiz© s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la négociation des demandes de partenariat résultant d’une recommandation clairement exprimée. Obiz© ne peut être tenue responsable du non-aboutissement de cette démarche. Obiz© s’engage à inciter ses partenaires à proposer des activités de qualité, notamment par adhésion pleine et entière à la charte de confiance qu’elle a établie. En cas de litige entre un de ses partenaires et un de ses BÉNÉFICIAIRES, Obiz© s’engage notamment à rechercher une solution amiable en vue d’améliorer le service rendu par le partenaire et la satisfaction du BÉNÉFICIAIRE. Obiz© se réserve le droit de mettre un terme à un partenariat avec un établissement dérogeant délibérément à cette charte. Les responsabilités civiles et financières d’Obiz© ne sont pas engagées en cas de manquement d’un de ses partenaires, seul responsable de la bonne exécution des promotions et des services qu’il commercialise.

Communication entre les parties

En adhérant au Programme Avantages Merciz©, les BENEFICIAIRES acceptent de recevoir les communications relatives à la gestion du club avantage dont la newsletter mensuelle ou bimensuelle d’actualité. Dans les conditions prévues par la CNIL, les BÉNÉFICIAIRES pourront se désabonner. Ils recevront alors uniquement les emails transactionnels. Dans le cadre de la promotion du club avantage (bons plans flash, jeux concours), Obiz© peut réaliser des newsletters promotionnelles. Le BENEFICIAIRE peut se désabonner à tout moment.

Communication entre les parties

Pour faciliter la communication entre les parties et permettre à Obiz© de mener à bien des actions d’animation, la société met à disposition des BÉNÉFICIAIRES des moyens d’assistance et de remontées de dysfonctionnement. Obiz© s’engage à tenir le BÉNÉFICIAIRE informé des suites données à ses sollicitations.

Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de la gestion du Programme Avantages Merciz©, Obiz© est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel (« les Données ») du BÉNÉFICIAIRE, dans les conditions prévues par la Politique de protection des données. La Politique de protection des données et son contenu font intégralement partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Obiz© assure à ce titre au BÉNÉFICIAIRE une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « la loi Informatique et Libertés ») et du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD »).

Le BÉNÉFICIAIRE est invité à consulter la Politique de protection des données, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement, le BÉNÉFICIAIRE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

Conformément au RGPD, l’utilisateur de la plateforme peut exercer un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant par les moyens suivants :
– Par courrier électronique sur l’adresse électronique: rgpd@obiz.fr
– Par courrier postal à Madame la Déléguée à la Protection des Données, Obiz©, 41 quai Fulchiron, 69005 LYON , France
L’utilisateur est par ailleurs informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique français « Bloctel », sur laquelle il pourra s’inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

L’utilisateur bénéficie également du droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que la société Obiz© a violé ses droits en matière de protection des données personnelles.

Obiz© garantit l’existence de mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Obiz© notifie à l’autorité compétente (en France, la CNIL) et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

Durée

Les présentes conditions prennent effet à compter de l’inscription sur le club avantages géré par Obiz© jusqu’à la résiliation du fait du BÉNÉFICIAIRE, ou d’Obiz© (en fin de validité).

CGV Merciz© Cartes cadeaux

L’accès aux ventes de produits sur le site merciz.fr édité par la Société Obiz© SA implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.

Article 1 – Société

Obiz© est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé à LYON (69005), 41 quai Fulchiron, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 529 222 689,

Directeur de la Publication : Brice CHAMBARD

Coordonnées du Service Relations Bénéficiaire:
Depuis la France : 04 69 55 46 59 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe ).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h45.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Obiz© définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Obiz© aux bénéficiaires des Clubs Avantages animés par Obiz©. Le bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie

L’ensemble des produits proposés par Obiz© sur ses Sites Internet sont désignés ci-après par «les produits ». Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits sont vendus aux bénéficiaires en France, en langue française. Chaque personne physique, majeure et capable, faisant partie d’un club Avantages géré par Obiz© sera ci-après dénommée par un « bénéficiaire». Chaque acquisition d’un produit effectuée par un bénéficiaire sur les Sites Internet Obiz© dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 4– Modalités de commande et prix

4.1. Le bénéficiaire a la possibilité de commander des articles (cartes cadeaux, bons d’achat, chèques-cadeaux…) sur l’espace boutique Obiz© depuis l’adresse du site du Club Avantages auquel il appartient.

4.2. Le Bénéficiaire garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services Obiz©.

4.3. En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le bénéficiaire déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le bénéficiaire la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Obiz© confirmera systématiquement la commande de chaque bénéficiaire, par l’envoi d’un mail de confirmation de la transaction.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du bénéficiaire lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

4.5. A côté du prix de vente du produit pratiqué par Obiz©, figure la réduction par rapport au prix public appliqué par le fournisseur du produit auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

4.6. Pour certains produits, une commande avec une quantité minimum ou maximum d’articles est imposée.

4.7. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Obiz© peut être amené à demander au bénéficiaire des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, Obiz© pourrait être contraint d’annuler la commande.

Article 5 - Conformité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Obiz© par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Obiz© fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

Article 6 – Droit de rétractation

L’ensemble des produits vendus sur le Site Internet sont listés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation et ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du bénéficiaire, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux bénéficiaire avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives.

Il s’agit notamment :

  • des billets d’activités de loisirs (parcs d’attraction, cinéma, forfaits de ski…) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
  • des box cadeaux
  • des cartes cadeaux et bons d’achat crédités d’un montant déterminé avec une date de validité
Un produit acheté sur le Site Internet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Article 7 - Remboursement

Dans le cas d’une commande de produit sur le Site Internet, aucun remboursement ou échange ne sera effectué. En tout état de cause, tout produit acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

Article 8 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Ils peuvent également s’effectuer au moyen d’un Code Cadeau, leur utilisation est décrite à l’article 12.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Il appartient au bénéficiaire d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Article 9 – Sécurisation

Les sites administrés par Obiz© font l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Ils ont non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 – Livraison

10.1. Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le bénéficiaire a indiquée au cours du processus de commande. Le bénéficiaire ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Dans le cas d’une expédition partielle, le bénéficiaire sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié.

10.2. Mode de livraison Le bénéficiaire peut choisir le mode d’expédition de sa commande, soit en lettre Suivie, soit en lettre Recommandée avec Assurance. En cas d’absence lors de la livraison du courrier recommandé, à l’adresse indiquée par le bénéficiaire, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le pli dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Obiz©. Le Service Relations Bénéficiaires prendra alors contact avec le bénéficiaire pour une éventuelle réexpédition.

10.3. Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au bénéficiaire avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Obiz© indiquera au bénéficiaire une fourchette estimative de date de livraison.

10.4. Retard de livraison Dans un tel cas, le bénéficiaire peut contacter le Service Relations Bénéficiaires dont les coordonnées sont indiquées sur le Site Internet.

10.5. Livraison partielle Le bénéficiaire sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

10.6. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du bénéficiaire, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les « Lettres Suivies et courriers Recommandés» pour les livraisons en France.

Sans préjudice du délai dont dispose le bénéficiaire au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au bénéficiaire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le pli, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Obiz©.

Article 11 – Informations sur les modalités de livraison

Lorsqu’un pli quitte les locaux d’Obiz©, il peut être acheminé soit par La Poste soit par un transporteur.
Le bénéficiaire peut joindre le service Relations Bénéficiaires pour connaître le suivi de sa commande du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Article 12 - Utilisation des CODES CADEAU

Un Code Cadeau est une suite de caractères alphanumériques que le bénéficiaire peut saisir à l’étape de paiement lors de son passage de commande, et qui lui donne accès à une réduction. Cet avantage financier est une remise en valeur sur le montant de son panier. Le bénéficiaire doit remplir l’ensemble des conditions d’utilisation du Code Cadeau pour pouvoir en bénéficier. Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le Code Cadeau est émis (notamment la durée et les conditions d’utilisation du code). Le Code Cadeau a une date limite de validité, il ne peut pas être acheté, il n’est ni sécable ni transmissible. Le Code Cadeau est valable seulement pendant la période indiquée et est utilisable une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice du Code Cadeau. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque code cadeau.

L’avoir matérialisé par le code cadeau n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts.
Lors de l’utilisation d’un Code Cadeau et si la valeur de la commande est au moins égale au montant de la réduction, la différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site. Lors de l’utilisation d’un Code Cadeau et si la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction, la différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande est perdue, elle ne peut en aucun cas constituer un avoir sur une prochaine commande.

Pour appliquer un Code Cadeau à une commande, le code unique du code cadeau doit être saisi et validé dans l’espace prévu avant la validation de la commande. L’application de Codes Cadeau à des commandes déjà passées est exclue. Il est possible de combiner plusieurs Codes Cadeau, sauf indication contraire.

Vous retrouverez le détail du ou des Codes Cadeau utilisés sur la facture associée à votre commande.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

Obiz© se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Données personnelles

Obiz© s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les bénéficiaires sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Obiz© informe le bénéficiaire que ces données seront utilisées par ses services internes :
– Pour le traitement de la commande du bénéficiaire.
– Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences choisies par le bénéficiaire.

Obiz© informe le bénéficiaire qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du bénéficiaire, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, Obiz© pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Lors de la création ou consultation de son compte, le bénéficiaire pourra choisir de recevoir des offres notamment des newsletters.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le bénéficiaire peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

– Par courrier électronique à l’adresse : contact@obiz.fr
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Obiz© – 41 quai Fulchiron – 69005 LYON

Article 15. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le bénéficiaire s’adressera par priorité à Obiz© pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.

Article 16. Hébergeur

CYTADEL, 12 Avenue Tony Garnier – 69007 Lyon.